VIE PRATIQUE
Mon carnet de succession
Le guide et les fiches à remplir pour que vos proches n’aient pas à chercher — Édition France 2027
Résumé
Le jour venu, vos proches sauront où chercher.
Un compte en banque, une assurance, le code d’un téléphone : il en faut peu pour que ceux qui restent passent des semaines à chercher. Ce carnet vous permet de tout rassembler au même endroit, tranquillement, pendant que vous savez où sont les choses.
Broché · Édition France 2027
Dans ce livre
- Un guide clair : qui hérite, le testament, l’assurance-vie, les obsèques, et ce que vos proches devront faire, dans quels délais.
- Des fiches à remplir, avec des lignes larges et des cases à cocher.
- Pour vos proches : les démarches étape par étape, à cocher.
- Une carte d’alerte à découper, pour le portefeuille et le réfrigérateur.
L’application compagnon, incluse
- Simple. De gros boutons, des lettres en grand ou en très grand. Ni compte ni mot de passe.
- En parlant. Vous n’aimez pas écrire ? Parlez. L’application prépare la conversation, et l’IA de votre choix vous pose les questions une à une. Vous répondez à voix haute, puis vous imprimez la page.
- Avec un proche, si vous le souhaitez. Un enfant, un petit-enfant ou un ami lance la conversation en quelques minutes, puis vous laissez parler.
- Le jour venu. Vos proches y retrouvent les démarches à faire, avec leurs dates.
- Chaque année. Les nouveaux montants sont dans l’application.
Sans IA, l’application vous guide aussi.
Sources et références
Pour aller plus loin
Les textes officiels et les ressources publiques sur lesquels s’appuie le carnet, pour le droit français. Pages consultées le 25 octobre 2026 : en cas de changement de la loi, la source officielle prévaut.
87 références
Qui hérite (chapitre 2)8
- Service-public.fr — « Quelles sont les règles pour hériter ? »
- Service-public.fr — « Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants »
- Service-public.fr — « Règles en matière d'héritage : défunt sans enfant »
- Service-public.fr — « Droits du conjoint et du partenaire sur le logement du défunt »
- Service-public.fr — « Un proche est décédé : droit viager au logement »
- Notaires de France — « Succession : quel est le sort du logement au moment du décès ? »
- Légifrance — Code civil, article 757-3
- Congrès des notaires — Rapport du 121e Congrès (2025), « Le droit de retour des frères et sœurs »
Organiser de son vivant (chapitre 3)15
- Service-public.fr — « Faire un testament »
- Service-public.fr — « Fichier central des dispositions de dernières volontés »
- Service-public.fr — « Interroger le FCDDV » (tarifs)
- Service-public.fr — « Donation au dernier vivant »
- impots.gouv.fr — « Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
- Service-public.fr — « Don familial de sommes d'argent »
- impots.gouv.fr — « Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial ? »
- Légifrance — Code général des impôts, article 790 G
- Service-public.fr — « Rapport civil dans une succession »
- Légifrance — Code civil, article 1078
- Notaires de France — « Assurance vie et succession »
- Service-public.fr — « Contrat d'assurance-vie »
- impots.gouv.fr — « Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie : comment sont imposées les sommes ? »
- Service-public.fr — « Plan d'épargne retraite (PER) : transmission au décès »
- Chambre des notaires de Paris — « Contrat d'assurance-vie et fiscalité »
Si vous ne pouvez plus décider (chapitre 4)7
- Service-public.fr — « Directives anticipées »
- Légifrance — Code de la santé publique, article L1111-11 (version du 28 mai 2026)
- Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 (soins palliatifs) — copie publiée par la SFAP
- Service-public.fr — « Personne de confiance »
- Service-public.fr — « Mandat de protection future »
- Légifrance — Code civil, articles 425 à 427
- Légifrance — Loi relative au droit à l'aide à mourir
Les obsèques (chapitre 5)9
- Service-public.fr — « Inhumation : délais et qui décide »
- Service-public.fr — « Délais d'inhumation et de crémation » (décret n° 2024-790)
- Service-public.fr — « Crémation : destination des cendres »
- France Diplomatie — « Déclarer une dispersion de cendres en pleine nature »
- Agence de la biomédecine — « Quelle est la loi sur le don d'organes ? »
- Service-public.fr — « Don du corps à la science »
- Décret n° 2022-719 relatif au don du corps — copie publiée par la FMMS
- Service-public.fr — « Qui doit payer les frais d'obsèques ? »
- Service-public.fr — « Compte bancaire au décès ; paiement des obsèques »
Après le décès (chapitre 6)21
- Service-public.fr — « Déclaration de décès »
- ameli.fr — « Établissement des certificats de décès par les infirmiers »
- ameli.fr — « Décès du salarié : le capital décès »
- Forum officiel ameli — « Capital décès : peut-il être versé à un retraité ? »
- Service-public.fr — « Prélèvement à la source : signaler le décès du conjoint »
- Service-public.fr — « Comment prouver que l'on est héritier ? »
- Service-public.fr — « Acte de notoriété : tarif »
- Banque de France — « Succession : la gratuité de certains frais bancaires supprimée, le plafonnement maintenu »
- Service-public.fr — « Accepter ou renoncer à une succession ; inventaire »
- Légifrance — Code civil, option successorale (articles 768 à 808)
- Service-public.fr — « Succession quand l'héritier est mineur ou protégé »
- Service-public.fr — « Compte bancaire joint »
- Service-public.fr — « Salarié du particulier employeur : décès de l'employeur »
- Service-public.fr — « Pension de réversion du régime général »
- Service-public.fr — « Carte grise : hériter d'un véhicule »
- Service-public.fr — « Un proche est décédé : retrouver une assurance-vie (Agira) »
- Service-public.fr — « Caution du locataire : décès de la caution »
- Service-public.fr — « ASPA : récupération sur la succession »
- Service-public.fr — « Successions : nouvelles règles ; partage des biens »
- Légifrance — Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision
- Légifrance — Décret portant réforme de la procédure de partage judiciaire
Les droits de succession (chapitre 7)8
- Service-public.fr — « Évaluation de la succession et calcul des droits »
- Service-public.fr — « Déclaration de succession : délais, dispenses, pénalités »
- Service-public.fr — « Délais de déclaration outre-mer »
- BOFiP-Impôts — ENR-DMTG-10-20-20
- Service-public.fr — « Succession : frère ou sœur exonéré »
- BOFiP-Impôts — délais de dépôt
- CDAD de la Moselle — Droit local alsacien-mosellan : certificat d'héritier
- Légifrance — Code général des impôts, article 1135 bis
Situations particulières (chapitre 8)7
- Notaires de France — « Le règlement UE n° 650/2012 sur les successions internationales »
- Notaires de France — Lexique : « Certificat successoral européen »
- EUR-Lex — Règlement (UE) n° 650/2012
- CNIL — « Mort numérique : effacer les informations d'une personne décédée »
- Service-public.fr — « Mandat à effet posthume »
- Notaires de France — « Succession : quel sort pour les animaux de compagnie ? »
- Légifrance — Code civil, articles 515-14 et 1046
L'intelligence artificielle et adresses utiles (chapitres 9 et 10)6
- CNIL — « Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes »
- 3114 — numéro national de prévention du suicide (ministère de la Santé)
- Santé.fr — Sites et ressources utiles contre la maltraitance (3977)
- Service-public.fr — Fichier des testaments : contact
- Justice.fr — « Accès au droit : le 3039 »
- ADSN / Notaires de France — Service en ligne du fichier des testaments
Sources secondaires consultées (jamais citées seules dans le livre)6
- Canopy Avocats — Guide des successions, « Les héritiers de la succession » (art. 738-1 et 748 C. civ.)
- Actu-Juridique — « PER : quelle fiscalité en cas de décès du souscripteur ? »
- Actu-Juridique — « Dons d'argent : la télédéclaration est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 »
- Maxey — « PLF 2027 : ce qui change pour les successions et les donations » (mis à jour le 2 octobre 2026)
- KPMG Avocats — « Publication du PLF 2027 » (2026)
- Legiwatch — Veille droits de succession PLF et PLFSS 2027 (au 24 octobre 2026)
