
VIE PRATIQUE
Mon carnet de succession
Le guide et les fiches à remplir pour que vos proches n’aient pas à chercher — Édition Suisse 2027
Résumé
Le jour venu, vos proches sauront où chercher.
Un compte en banque, une assurance, le code d’un téléphone : il en faut peu pour que ceux qui restent passent des semaines à chercher. Ce carnet vous permet de tout rassembler au même endroit, tranquillement, pendant que vous savez où sont les choses.
Broché · Édition Suisse 2027
Dans ce livre
- Un guide clair : qui hérite, le testament, les règles de chaque canton, les obsèques, et ce que vos proches devront faire, dans quels délais.
- Des fiches à remplir, avec des lignes larges et des cases à cocher.
- Pour vos proches : les démarches étape par étape, à cocher.
- Une carte d’alerte à découper, pour le portefeuille et le réfrigérateur.
L’application compagnon, incluse
- Simple. De gros boutons, des lettres en grand ou en très grand. Ni compte ni mot de passe.
- En parlant. Vous n’aimez pas écrire ? Parlez. L’application prépare la conversation, et l’IA de votre choix vous pose les questions une à une. Vous répondez à voix haute, puis vous imprimez la page.
- Avec un proche, si vous le souhaitez. Un enfant, un petit-enfant ou un ami lance la conversation en quelques minutes, puis vous laissez parler.
- Le jour venu. Vos proches y retrouvent les démarches à faire, avec leurs dates.
- Chaque année. Les nouveaux montants sont dans l’application.
Sans IA, l’application vous guide aussi.
Sources et références
Pour aller plus loin
Les lois fédérales et cantonales, les pages officielles et les ressources sur lesquelles s’appuie le carnet pour la Suisse romande, telles qu’elles sont citées dans le livre. En cas de changement de la loi, la source officielle prévaut.
234 références
Sources et mise à jour1
Chapitre 2 — Qui hérite30
- CC, RS 210
- Conseil fédéral, 19.5.2021
- OFJ, Droit successoral
- ch.ch, Qui hérite
- ch.ch, Testament
- ch.ch, Partenariat enregistré
- ch.ch, Concubinage
- ch.ch, Adoption
- OFJ, FAQ mariage pour tous
- LPart, RS 211.231
- Mémento AVS 3.03 (2026)
- OFJ, 12.9.2025
- CAJ-N, 3.7.2026
- vd.ch, Successions
- vd.ch, Lexique successions
- CDPJ VD, BLV 211.02
- Brochure successions GE
- LPSu GE, D 1 25
- LACC VS, RS/VS 211.1 (2023–2026)
- LACC VS, état 2016
- LACC FR, RSF 210.1
- LI-CC NE, RSN 211.1
- LiCC JU, RSJU 211.1
- LiCCS BE, RSB 211.1
- APEA BE, testament (2023)
- FSN, Le guide
- Notaires GE, Régler ma succession
- Notaires GE, Conjoint décédé
- Notaires FR, 2026
- Notaires GE, Questions à éclaircir
Chapitre 3 — Organiser de son vivant36
- TFJC VD, BLV 270.11.5
- Pouvoir judiciaire GE, Successions
- Notice dépôt testament GE
- LaCC GE, E 1 05
- LACC VS, RS/VS 211.1 (dès 2027)
- Centrale valaisanne des testaments
- LACDM NE, RSN 214.10
- Guide successions NE (2024)
- Préfectures BE, Testament
- Préfectures BE, aide-mémoire 02.24
- FSN, Registre des testaments
- LPP, RS 831.40
- Registre suisse des testaments
- CO, RS 220
- VD, Successions / donations
- VD, art. 16 LMSD commenté
- AFC, brochure successions et donations 2025
- VS, LF, RS/VS 642.1
- FR, LISD, RSF 635.2.1
- JU, LISD, RSJU 642.1
- NE, initiatives cantonales en cours (janv. 2026)
- JU, LiCC, RSJU 211.1
- GE, exonération utilité publique
- NE, rapport 03.025
- OFAS, Bulletin PP n° 160 (compilation)
- OFAS, Bulletin PP n° 164
- OFAS, Bulletin PP n° 168
- Conseil fédéral, 12/06/2026
- RO 2026 325
- OFAS, veuves, veufs, orphelins
- OPP 3, RS 831.461.3
- LCA, RS 221.229.1
- LIFD, RS 642.11
- Parlement, EP 27 (04/03/2026)
- Conseil fédéral, rentes 2027 (02/10/2026)
- NE, modification OJN (FO 12/12/2025)
Chapitre 4 — Si un jour vous ne pouvez plus décider15
- OEC, RS 211.112.2
- ch.ch, directives anticipées
- VD, mesures personnelles anticipées
- GE, directives anticipées
- OFSP, FAQ carte d’assuré
- eHealth Suisse, DEP
- GE, fiche A.8.3
- VD, mesures de plein droit
- Conseil fédéral, protection de l’adulte (05/12/2025)
- OFJ, projets protection de l’adulte
- VD, mandat pour cause d’inaptitude
- GE, mandat pour cause d’inaptitude
- VS, APEA cantonales
- NE, LJu du 28/04/2026
- NE, APEA
Chapitre 5 — Vos volontés pour les obsèques8
- TF 5A_862/2020
- CJ GE, A/2684/2013
- FR, arrêté sur les sépultures, RSF 821.5.11
- JU, décret inhumations, RSJU 556.1
- BE, OEIn, RSB 811.811
- OFSP, consentement présumé
- OFSP, registre des déclarations
- OFSP, don et transplantation
Chapitre 6 — Ce que vos proches devront faire48
- CEPF, cas de décès
- DFAE, avoirs en déshérence
- OFAS, prestations AVS en détail
- CSSS-E, 21/10/2026
- Parlement, 24/09/2025
- Conseil fédéral, message 24.078 (23/10/2024)
- LAVS, RS 831.10
- LPGA, RS 830.1
- OFAS, 13e rente AVS
- CHSS, ce qui change en 2026
- OEC, RS 211.112.2, état 1.6.2025
- ch.ch, Que faire en cas de décès
- ch.ch, Certificat d’héritier
- ch.ch, Renoncer à un héritage
- CO, RS 220, état 1.1.2026
- VD, état civil, Décès
- TC VD, circulaire n° 6 (2017)
- TC VD, 14.7.2021, SU21.003265
- GE, Annoncer un décès
- Ville de Genève, Acte de décès
- Pouvoir judiciaire GE, formulaire de répudiation
- RTFMC GE, E 1 05.10
- Commune de Port-Valais
- SCN VS, Cession de plaques
- Justice de paix FR, fiche testament
- Justice de paix FR, formulaire de répudiation
- Tarif des notaires FR, RSF 261.16, état 1.7.2016
- Tarif des notaires NE, RSN 166.31, état 13.5.2015
- Chambre des notaires neuchâtelois
- Décret JU sur les inventaires, RSJU 214.431
- Préfectures BE, Scellés
- Préfectures BE, Répudiation (formulaire 12.25)
- OEmN BE, RSB 169.81, état 1.3.2022
- Préfectures BE, guide pour notaires 07.2024
- OFJ, lignes directrices janv. 2025
- ORF, RS 211.432.1, état 1.1.2024
- OFCOM, FAQ redevance
- DETEC/OFCOM, fiche 1, 21.1.2026
- OFCOM, modification de l’ORTV (art. 57)
- OFSP, lettre du 6.4.2016
- Mémento PC 5.01, état 1.1.2025
- Ville de Lausanne, décès du travailleur
- Ville de Lausanne, contrat de bail
- SAN VD, décès
- VD, cession de plaques après décès
- OCV GE, plaques
- OCRN BE, formulaire V 2.30
- LDS GE, D 3 25
Chapitre 7 — L’impôt sur les successions28
- NE, LSucc, RSN 633.0
- ch.ch, impôt sur les successions
- vd.ch, successions et donations
- LMSD, BLV 648.11
- ACI VD, barème spécial 2025
- ACI VD, barème général
- Commune de Leysin, préavis 7.2024
- Grand Conseil VD, 24_MOT_1
- ge.ch, estimer l’impôt
- ge.ch, impôt sur les donations
- GE, PL 13759
- LF VS, modif. 12.09.2024
- LF VS, RS/VS 642.1
- fr.ch, FAQ ISD
- NE, rapport 25.033
- LISD BE, RSB 662.1
- Grand Conseil BE, motion 125-2022
- Grand Conseil BE, motion 238-2025
- ge.ch, déclaration de succession
- ge.ch, inventaire fiscal
- ne.ch, impôt sur les successions
- Préfectures BE, liste de contrôle
- Préfectures BE, inventaires
- SCC FR, rappel d’impôt simplifié
- ge.ch, déclaration du défunt
- AFC, impôt anticipé héritiers
- AFC, impôt anticipé
- AFC, progression à froid 2025
Chapitre 8 — Situations particulières6
- LPD, RS 235.1
- OPDo, RS 235.11
- PFPDT, FAQ
- RO 2024 330
- Conseil fédéral, 26.06.2024
- OFJ, certificats d’héritier étrangers
Chapitre 10 — Mots utiles et adresses officielles38
- RO 2021 312
- Expertise Eigenmann 2024
- Conseil fédéral, 15.9.2023
- Parlement, 18.069 (2019)
- Parlement, 22.049
- OFAS, Rentes de veuve et de veuf
- BE, LISD, RSB 662.1
- DFF, programme d’allègement 2027
- OFSP, volonté du patient
- FR, LPEA
- JU, APEA
- BE, APEA (fiche)
- OFJ, autorités centrales cantonales
- VD, RDSPF, BLV 818.41.1
- GE, LCim, K 1 65
- NE, loi sur les sépultures, RSN 565.1
- VS, LS, RS/VS 800.1
- Lausanne, cendres et urnes
- OFAS, PC en détail
- FR, Justices de paix
- Conseil fédéral, communiqué du 26.8.2026
- OFJ, révision de l’ORF (successions et trusts)
- GE, Mémorial 12.02.2026
- Conseil fédéral, consultation ORF
- AFC, imposition individuelle
- Conseil fédéral, rentes 2027
- Parlement, CSSS-E 26.06.2026
- Parlement, vote 22.049
- vd.ch, justices de paix
- SCC VS
- VS, centrale des testaments
- VS, APEA
- JU, Service des contributions
- JU, successions et donations
- Préfectures BE, successions
- Intendance des impôts BE
- Notaires vaudois, permanence
- Chambre des notaires de Genève
Chapitre 10 — tableau « Adresses officielles »24
- Démarches après un décès : ch.ch (rubriques « Décès » et « Héritage »)
- Registre suisse des testaments : snv-fsn.ch (Fédération suisse des notaires)
- Rentes AVS de survivants : ahv-iv.ch (mémento 3.03)
- Comptes bancaires oubliés : bankingombudsman.ch
- Don d’organes : bag.admin.ch
- Don d’organes, carte de donneur : swisstransplant.org
- Vaud — Justices de paix : vd.ch/ojv/justices-de-paix
- Vaud — impôts : vd.ch (successions et donations)
- Vaud — permanence des notaires : notaires-vaudois.ch
- Genève — Justice de paix : justice.ge.ch (successions), 022 327 69 30
- Genève — impôts : ge.ch (impôts en cas de décès)
- Genève — Chambre des notaires : notaires-geneve.ch
- Valais — Centrale valaisanne des testaments : vs.ch, 027 606 28 50
- Valais — tribunaux de district : vs.ch/web/tribunaux
- Valais — Service cantonal des contributions : vs.ch/web/scc, 027 606 24 50
- Fribourg — Justices de paix : fr.ch
- Fribourg — impôt sur les successions : fr.ch/impots
- Neuchâtel — Guide de la pratique neuchâteloise des successions : ne.ch
- Neuchâtel — Tribunal d’instance : 032 889 61 80 (Neuchâtel) ou 032 889 61 81 (La Chaux-de-Fonds)
- Neuchâtel — impôts : Office des impôts immobiliers et de successions, 032 889 64 26
- Jura — Service des contributions : jura.ch, 032 420 55 66
- Jura bernois — Préfecture du Jura bernois, Courtelary, 031 635 96 26
- Jura bernois — successions : rsta.dij.be.ch
- Jura bernois — impôts : sv.fin.be.ch