Conditions générales de vente

Maison d’édition Le troisième interlocuteur — Version du 16 octobre 2026.
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes directes de livres physiques et de produits numériques (livres numériques, Atelier d’écriture assisté par IA) effectuées sur ce site, vers les destinations effectivement activées dans la boutique.

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site de la Maison d’édition Le troisième interlocuteur.

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de livres physiques, de livres numériques et d’autres produits expressément proposés directement à la vente par le Vendeur sur son site et livrés dans les pays ou territoires rendus disponibles au checkout. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Les achats réalisés auprès d’Amazon, d’une librairie, d’un distributeur ou de toute autre plateforme tierce sont soumis aux conditions de vente du vendeur concerné et non aux présentes CGV.

Les livres numériques et les autres produits ou services numériques sont en outre soumis aux dispositions particulières de l’article 9.

3. Produits et format

Sauf indication explicite contraire sur une fiche, les livres vendus directement au lancement sont des livres brochés physiques. Les caractéristiques essentielles, notamment le titre, le format, le prix et la disponibilité, sont présentées avant la commande.

Les photographies et maquettes de couverture ont une fonction d’illustration. Une réimpression ou une évolution éditoriale peut entraîner de légères différences qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

La disponibilité affichée est celle connue au moment de la consultation. Une erreur de stock ou une indisponibilité exceptionnelle peut conduire à l’annulation et au remboursement de la partie de commande qui ne peut pas être exécutée.

4. Prix et frais

TVA. Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Les prix affichés sont des prix finaux : aucune TVA n’est facturée.

Les prix de la vente directe sont indiqués en francs suisses pour la Suisse et le Liechtenstein, et en euros pour les pays de la zone de tarification Europe ; dans les autres pays, ils sont indiqués en francs suisses. La devise applicable est celle affichée lors de la validation de la commande. Les suppléments non optionnels qui doivent légalement être compris dans le prix de détail sont intégrés au prix affiché. Le montant total à payer est présenté avant la validation définitive.

Les frais d’expédition peuvent être facturés séparément lorsqu’ils dépendent de l’adresse, du poids, du volume ou du mode de livraison. Ils sont alors indiqués au panier ou au checkout avant l’envoi de la commande.

Lorsque des taxes, droits de douane ou frais d’importation dépendent du pays de destination et ne peuvent pas être calculés par le Vendeur, ils sont signalés selon les informations disponibles avant la commande. Le client reste informé du prix total facturé par la boutique avant de commander.

Le Vendeur peut modifier ses prix pour l’avenir. Le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté au moment où la commande est passée.

5. Processus de commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne ou confirme ses coordonnées, choisit les options de livraison et de paiement disponibles, puis contrôle le récapitulatif de la commande. Avant l’envoi, il peut corriger les erreurs de saisie et modifier le contenu du panier.

Le compte client est facultatif. Une commande invitée peut être passée lorsque cette option est activée dans WooCommerce ; le client fournit alors uniquement les informations nécessaires au traitement, au paiement et à la livraison de sa commande.

Les CGV sont mises à disposition avant la commande. Le client doit pouvoir les consulter et les accepter au checkout. La commande devient contraignante lorsque le client active le bouton indiquant clairement une obligation de paiement, notamment « Commander avec obligation de paiement ».

Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande par voie électronique. Une confirmation reprenant les principaux éléments de la commande est envoyée sans délai à l’adresse électronique fournie.

6. Compte client facultatif

Lorsqu’il choisit de créer un compte, le client doit fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de l’usage de son compte et doit préserver la confidentialité de ses moyens d’accès. Toute utilisation manifestement frauduleuse ou abusive peut entraîner une suspension du compte, sans priver le client de ses droits liés aux commandes déjà valablement conclues.

Ni une commande invitée ni la création d’un compte n’entraîne une inscription implicite à la newsletter. Toute inscription marketing suit le mécanisme séparé décrit dans la politique de confidentialité.

7. Paiement

Les seuls moyens de paiement acceptés sont ceux réellement affichés au checkout, selon le pays de livraison. Il s’agit notamment de TWINT (clients en Suisse), de la carte bancaire (Visa, Mastercard…), traitée par Stripe, et du virement bancaire. Pour TWINT et la carte, le montant est débité au moment de la commande. Pour le virement, la commande est traitée dès réception du paiement. Les données de carte sont saisies directement dans le formulaire sécurisé de Stripe : le Vendeur n’y a jamais accès.

Le Vendeur ne demande jamais au client de transmettre par courrier électronique des données complètes de carte bancaire. Une commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement est refusé, n’est pas confirmé ou présente des indices sérieux de fraude, sous réserve des droits impératifs du client.

8. Pays desservis et livraison

La vente directe est ouverte uniquement aux destinations que le Vendeur a effectivement activées dans WooCommerce. La liste faisant foi est celle proposée après saisie de l’adresse au checkout. Une destination absente ne peut pas être sélectionnée pour une commande directe.

Les commandes sont en principe expédiées depuis la Suisse. Pour les livres indiqués comme disponibles, la préparation peut prendre jusqu’à trois jours ouvrables. L’expédition standard prévue au lancement utilise la Poste suisse Economy, sous réserve des modes réellement configurés pour la destination.

Expédition par notre imprimeur. Certains livres peuvent être expédiés directement par notre imprimeur, et non par le Vendeur. Le colis peut alors partir d’un autre lieu, être emballé différemment et suivre un délai qui lui est propre. Le Vendeur reste l’interlocuteur du client pour la commande, le suivi, les retours et la garantie.

Pour la Suisse, la livraison est généralement estimée à environ trois jours après l’expédition. Pour l’étranger, elle varie selon la destination, le service postal et d’éventuels contrôles douaniers. Les délais annoncés sont des estimations sauf engagement exprès contraire. En cas de retard significatif ou d’impossibilité d’exécuter la commande, le client est informé dès que raisonnablement possible.

Lorsqu’une destination n’est pas disponible dans la boutique directe, un canal externe peut éventuellement être proposé. L’achat effectué sur cette plateforme relève alors de ses propres conditions.

Précommandes. Un livre proposé en précommande est expédié dès que les exemplaires sont disponibles.

9. Livres numériques et produits numériques

Le présent article s’applique aux livres numériques et aux produits ou services numériques vendus directement sur le site, notamment l’Atelier d’écriture assisté par IA. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, format, mode d’accès, compatibilité et durée d’accès) sont indiquées sur leur fiche avant la commande.

Fourniture. Après confirmation du paiement, le produit est mis à disposition par téléchargement, par un lien d’accès ou dans l’espace client, selon ce qu’indique la fiche. Aucuns frais de livraison ne sont facturés.

Licence d’utilisation. L’achat donne au client un droit d’usage personnel et privé, non exclusif et non transférable. La revente, le partage, la mise à disposition de tiers, la diffusion publique et le contournement des éventuelles mesures de protection sont interdits.

Durée d’accès. La durée d’accès est celle indiquée sur la fiche. Lorsqu’un accès est annoncé « à vie », il s’entend tant que la Maison d’édition Le troisième interlocuteur existe.

Droit de rétractation. Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour un achat sur Internet. Pour le consommateur qui bénéficie d’un droit de rétractation impératif, notamment dans l’Union européenne, la fourniture commence immédiatement après le paiement, avec son accord exprès. Avant de commander, il coche la case « Je demande l’accès immédiat et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès ». Sans cette case, la commande d’un produit numérique ne peut pas être validée. Cette confirmation lui est transmise avec la confirmation de commande.

Problème technique. Si un fichier est illisible ou si l’accès ne fonctionne pas, le client contacte le Vendeur. Celui-ci fournit un nouveau fichier ou un nouvel accès, ou rembourse le prix payé si le problème ne peut pas être résolu.

10. Disponibilité et annulation par le Vendeur

Si un produit commandé devient indisponible après la commande ou si une erreur manifeste empêche l’exécution du contrat, le Vendeur en informe le client. Les montants déjà perçus pour la partie non exécutée sont remboursés par un moyen approprié.

11. Retours et droit de rétractation

Clients soumis au droit suisse : le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour un achat effectué sur Internet. Sauf accord exprès du Vendeur ou règle impérative plus favorable, un produit conforme ne peut donc pas être retourné uniquement parce que le client a changé d’avis.

Clients bénéficiant d’un droit impératif étranger : aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en raison de son pays de résidence ou du marché auquel la boutique s’adresse. Lorsque les règles européennes de vente à distance sont applicables, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales.

Lorsque ce droit de rétractation s’applique, le client peut notifier sa décision de manière non équivoque au formulaire de contact avant l’expiration du délai. Il renvoie ensuite le bien dans le délai prévu par le droit applicable. Sauf règle impérative ou accord différent, les frais directs de retour sont à la charge du client, ce dont il est informé avant l’achat.

Lorsque les règles européennes précitées sont applicables, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux à concurrence du mode standard proposé, dans le délai légal suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son renvoi lorsque la loi le permet. Une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être prise en compte dans les limites du droit applicable.

Modèle facultatif de notification : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [livre], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom, adresse, numéro de commande, date. »

Les règles ci-dessus ne limitent jamais les droits applicables en cas de produit défectueux, endommagé ou incorrectement livré.

12. Défauts et garantie

Les droits légaux relatifs aux défauts de la chose vendue demeurent applicables. Le client est invité à signaler un défaut ou une erreur de livraison rapidement après sa découverte, en décrivant le problème et en joignant, lorsque cela est utile, une photographie.

En droit suisse, l’action en garantie pour les défauts se prescrit en principe par deux ans à compter de la livraison, sous réserve des dispositions impératives et des cas particuliers prévus par la loi.

Selon la situation et le droit applicable, la solution peut notamment prendre la forme d’un remplacement, d’une réduction du prix, d’une résolution du contrat ou d’une autre mesure convenue entre les parties.

13. Retour d’un produit défectueux ou erroné

Avant de renvoyer un produit en raison d’un défaut ou d’une erreur de livraison, le client est invité à contacter le Vendeur au formulaire de contact afin d’obtenir les instructions utiles et d’éviter des frais inutiles. Lorsque le retour est dû à une erreur imputable au Vendeur ou à un défaut reconnu, les frais raisonnables nécessaires au traitement du retour sont pris en charge conformément au droit applicable ou à l’accord communiqué au client.

14. Propriété intellectuelle

L’achat d’un livre ou d’un autre contenu ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au-delà du droit d’utiliser l’exemplaire acquis dans les limites de la loi. Les textes, couvertures, illustrations, marques, ressources et éléments du site restent protégés par les droits applicables.

15. Données personnelles et cookies

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au compte client éventuel, au service après-vente et aux obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la politique de cookies.

Le Vendeur applique un principe de minimisation et n’a pas vocation à collecter des données de santé dans le cadre de la boutique.

16. Responsabilité

Le Vendeur répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi, notamment en cas de faute grave lorsque la loi l’interdit.

Le Vendeur ne répond pas des prestations, contenus, conditions commerciales ou dysfonctionnements d’une plateforme tierce sur laquelle le client choisit d’effectuer un achat distinct.

17. Événements indépendants de la volonté raisonnable du Vendeur

Lorsque l’exécution est empêchée ou retardée par un événement extérieur que le Vendeur ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter, les obligations concernées sont adaptées dans la mesure permise par la loi. Le client est informé lorsqu’un tel événement affecte de manière significative sa commande.

18. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable à une commande reste celle portée à la connaissance du client au moment de cette commande.

19. Droit applicable et for

Les présentes CGV et les ventes directes qu’elles régissent sont soumises au droit suisse, sous réserve de toute règle impérative de protection du consommateur qui demeure applicable.

For : Lausanne (Suisse). Pour les contrats de consommation, les fors impératifs prévus en faveur du consommateur demeurent réservés ; le consommateur peut notamment agir devant le tribunal de son domicile. Aucune clause des présentes CGV ne vise à priver un consommateur d’un for ou d’un droit auquel il ne peut pas renoncer à l’avance.

20. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par le droit. La disposition concernée est remplacée, si nécessaire, par la règle légale applicable.

21. Contact

Pour toute question relative à une commande, un retour ou aux présentes CGV : le formulaire de contact, l’adresse [email protected] ou par courrier à Maison d’édition Le troisième interlocuteur, rue de la Pontaise 26, 1018 Lausanne, Suisse.